Conditions d'utilisation
Les clarifications et informations fournies sur cette page sont fournies à titre général et non spécifique uniquement, afin de vous guider dans la rédaction de vos propres Conditions d'utilisation. Cet article ne doit pas être considéré comme une orientation juridique ni comme une recommandation sur la marche à suivre, car nous ne pouvons pas connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide pour comprendre et rédiger vos propres Conditions d'utilisation.
Cela dit, les Conditions d'utilisation (CGU) constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Elles établissent le cadre juridique qui régit les activités des visiteurs du site, ou de vos clients, lors de leur visite ou interaction avec celui-ci. Elles visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, son propriétaire. Les CGU doivent être établies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des services de traduction à des clients effectuant des transactions e-commerce doit avoir des CGU différentes de celles d'un site web proposant uniquement des informations (comme un blog, une page d'accueil de redirection, etc.). Les CGU vous permettent, en tant que propriétaire du site web, de vous protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires. Cependant, cela peut varier d'une juridiction à l'autre ; consultez donc un conseiller juridique local si vous souhaitez vous protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires.
